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Voilà pour ceux qui douteraient encore des droits liés à ce site : Si on se
réfère à l'article L112-2 ci-dessous, les
cours sont assimilés à des oeuvres d'esprit or dans l'article plus bas
L112-3,
nous pouvons remarquer que les auteurs de traductions,
d'adaptations, transformations ou arrangements des
oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code
sans préjudice des droits de l'auteur de l'œuvre originale. Alors
corrigez-moi si j'ai bien compris ce site est bien mon adaptation des
cours dispensés en licence sciences de l'éducation à la Réunion donc ce site
est bien protégé par l'article L112-3.
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Code de la propriété intellectuelle
NOR : INDD9500142D
Article L112-2
En Vigueur
Modifié par Loi 94-361 1994-05-10 art. 1 JORF 11 mai 1994.
En vigueur depuis le 11 mai 1994
Première partie : La propriété littéraire et artistique.
Livre Ier : Le droit d'auteur.
Titre Ier : Objet du droit d'auteur.
Chapitre II : Oeuvres protégées.
Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :
- Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et
scientifiques ;
- Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même
nature ;
- Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
- Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les
pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
- Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
- Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences
animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres
audiovisuelles ;
- Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de
gravure, de lithographie ;
- Les oeuvres graphiques et typographiques ;
- Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques
analogues à la photographie ;
- Les oeuvres des arts appliqués ;
- Les illustrations, les cartes géographiques ;
- Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à
la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
- Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
- Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la
parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la
parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment
la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie,
la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de
tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des
paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement.
Codification : Loi 92-597 1992-07-01
Spécificités : Loi 94-361 1994-05-10 art. 11
*champ d'application*.
Article L112-3 En Vigueur
Modifié par Loi 98-536 1998-07-01 art. 1 JORF 2 juillet 1998.
En vigueur depuis le 02 juillet 1998
Première partie : La propriété littéraire et artistique.
Livre Ier : Le droit d'auteur.
Titre Ier : Objet du droit d'auteur.
Chapitre II : Oeuvres protégées.
Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des
oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code
sans préjudice des droits de l'auteur de l'œuvre originale. Il en est de même
des auteurs d'anthologies ou de recueils d'œuvres ou de données diverses, tels
que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières,
constituent des créations intellectuelles.
On entend par base de données un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments
indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et
individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre
moyen.
Codification : Loi 92-597 1992-07-01
Spécificités : Loi 96-1106 1996-12-18 art. 15
*champ d'application*.
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